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Fonds Barnier


Depuis janvier 2021, les demandes de subventions dans le cadre de l’amélioration de la sécurité des personnes face aux risques naturels et la réduction des dommages des biens se font en ligne !

Depuis le début de l’année 2021, l’instruction des demandes de subvention du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) est intégralement assurée par l’unité de Prévention des Risques (PR) de la DDT 49.

Dans un objectif de modernisation des procédures, des formulaires de demande de subvention en ligne sont désormais disponibles. L’un à destination des particuliers (entreprises et établissements privés compris), l’autre à destination des collectivités et établissements publics. Ils vont permettre de simplifier la communication et de faciliter le dépôt des pièces des demandes de subvention.

Vous pouvez trouver ce formulaire de demande de subvention FPRNM sur la page internet des services de l’État. Pour en savoir plus, consulter les conditions d’éligibité et d’instruction des demandes de subvention FPRNM en lien avec le risque de mouvement de terrain.

À compter du 1er septembre 2021, seules les demandes déposées électroniquement via cette page seront prises en compte.

Le FPRNM, dit fonds Barnier, permet de soutenir des mesures de prévention et de protection des personnes et des biens exposés aux risques naturels majeurs. Ce fonds peut être mobilisé par les collectivités territoriales, les petites entreprises, les particuliers et les services de l’État afin de garantir la préservation des vies humaines et de mettre en place des démarches de prévention des dommages selon le cadre fixé par la loi. Ce Fonds est mobilisé dans le cadre des Programmes d’Actions de la Prévention des Inondations (PAPI) mais aussi pour les risques liés aux mouvements de terrains (effondrements de cavités souterraines...).

Document informatif du Ministère de la Transition Écologique


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